Par
Laurent Quevilly-Mainberte
Version
avec les textes originaux
L'archevêque ! L'archevêque en personne vient bénir l'église d'Yainville ! Un camouflet pour ses opposants. Dont Charles Lesain qui garde toujours les 10.000 F légués par son cousin. Dernier acte.
Quelle
revanche ! L'église d'Yainville fut bénie par
l'archevêque de Rouen en personne le mercredi 22
juillet 1846. Voilà deux ans que Mgr Louis Blanquart de
Bailleul avait été nommé à
cette charge après avoir été
sacré évêque de Reims en 1833. Il
était né à Calais en 1795 d'un
procureur fiscal qui connut la prison sous la Révolution
puis devint maire de Calais et baron d'Empire. Ce fut ensuite un
dignitaire de la Restauration et il mourut à Versailles en
1841 dans les bras de son fils Louis. Louis qui est donc aujourd'hui
à Yainville...Voici le compte-rendu qu'en fait le Journal de Rouen le dimanche suivant.
Yainville règle ses comptes avec Jumièges
Une fabrique se mit en place. Dès juillet, elle réclame les 10.000 F de Lesain. Le 9 novembre 1846, elle va plus loin et exige des arriérés de Jumièges :
"Le conseil de la fabrique de l'église succursale d'Yainville s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les motifs suivants et expose :
que la fabrique de l'église d'Yainville possédait deux rentes, l'une de quinze francs et l'autre de trois francs. La première était due par un M. Leleu et l'autre par un sieur Georges Delépine, que ces deux rentes ont été remboursées par les débiteurs à la fabrique de l'église de Jumièges, que ce rembours montant à 360 F a été versé à cette fabrique pendant la suspension de celle d'Yainville, mais que le conseil de cette fabrique pense que cette somme de 360 F doit lui être restituée par la fabrique de l'église de Jumièges comme lui appartenant et demande à Monsieur le préfet la marque que la fabrique de l'église d'Yainville aurait à suivre en pareille circonstance et ose attendre de ce magistrat cette solution.
Délibéré l'an et jour susdits et ont, les membres présents, signé.
Signé Lambert, Lafosse, Grain, Lafosse fils et Metterie."
L'arrivée du premier curé
Ce fut le 25 décembre 1846 que fut nommé Barthélémy Lefebvre. Un jour de Noël ! L'homme est né le 1er janvier 1811 rue du Calvaire, à Yvetot, de Jean Barthélémy Lefebvre, commerçant et de Marie Rose Heurtault. Un couple qu s'était marié le 28 février 1810. Ses parrains furent Pierre Edouard Antoine Caumont, 52 ans, coupeur en velours à Yvetot et Guillaume François Delalonde 33 ans, écrivain dans la capitale cauchoise.
Lorsque ce jeune curé de 35 ans arriva à Yainville, sa mère, alors veuve, avait hérité du palais abbatial de Jumièges. On croit comprendre pourquoi son fils fut nommé ici. Voilà qui ôtait tout problème de logement. Sa pension annuelle fut fixée à 800 F.
Le roi ordonne le paiement du legs
Louis-Philippe a pris le parti d'Yainville contre Jumièges. Après avoir ordonné le rétablissement de l'église en chapelle succursale, il exige dans une nouvelle ordonnance le paiement du legs de François Lesain. Ce qui fut enregistré le 15 mars 1847.
Ordonnance du Roi
Louis-Philippe, Roi des Français,
A tous présents et à venir, Salut,
Sur le
rapport de notre Gardes des Sceaux, Ministre Secrétaire
d'Etat au département de la Justice et des Cultes,Louis-Philippe, Roi des Français,
A tous présents et à venir, Salut,
Vu le testament olographe en date du 20 mai 1823 par lequel le Sr François Lesain a légué à la fabrique de l'église de Jumièges une somme de dix mille francs payable quatre ans après le décès de son épouse, sous la réserve expresse que ce legs tourneroit au bénéfice de l'église d'Yainvile dans le cas où cette dernière, comprise alors dans le circonscription de la succursale de Jumièges seroit réouverte au culte avant l'expiration du délai fixé pour le paiement .
Vu l'ordonnance royale du 3 mai 1846 qui a érigé l'église d'Yainville en succursale ;
Vu la délibération du conseil de fabrique d'Yainville en date du 2 juillet 1846 tendant à obtenir l'autorisation d'accepter le legs de la somme de dix mille francs qu'il est appelé à recueillir dans le cas qui s'est réalisé ;
Vu les avis de l'archevêque de Rouen et du préfet de la Seine-Inférieure en date des 14 et 27 juillet 1846 ;
Le comité de législation de notre conseil d'Etat entendu ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er
Le
conseil s'exécuta. Et le 14 octobre 1852, la division des
finances put écrire à l'archevêque au
sujet du désir de la fabrique d'Yainville de placer les
10.000F en rentes sur l'Etat : "Cette demande est en opposition avec
les termes du testament et l'ordonnance royale d'autorisation, mais la
petite église monumentale d'Yainville étant
à ma connaissance suffisamment munie d'ornements, il me
parait opportun d'appuyer la requête de la fabrique. Vous
apprécierez, en ce qui vous concerne Mgr, et je vous serai
obligé de me transmettre votre avis..."Le Trésorier de la fabrique de
l'église succursale d'Yainville
(Seine-Inférérieur)à est
autorisé à accepter au nom de cet
établissement le legs de la somme de dix mille francs
résultat au profit de cet établissement du
testament olographe du Sr François Lesain en daite du 20 mai
1823 et que la fabrique de l'église succursale de
Jumièges a été autorisée
à accepter conditionnellement par l'ordonnance royale du 30
janvier 1828 mais dont elle ne devoit profiter que dans le cas
où l'église d'Yainville, alors comprise dans la
circonscription de la succursale de Jumièges, ne seroit pas
ouverte au culte dans un délai de quatre ans à
partir du décès de la dame Lesain,
épouse du testateur.
La fabrique de l'église succursale d'Yainville est autorisée à se mettre en possession, à dater du jour de la présente ordonnance, de la somme de dix mille francs provenant du legs précité du St Lesain et à l'employer à l'achat de cloches et d'ornements d'église, conformément aux intentions du testateur.
Article 3
Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du la présente ordonnance qui sera insérée au bulletin des lois.
Paris, le 13 mars 1847.
Signé : Louis-Philippe
Par le Roi :
Le ministre des travaux publics chargé par intérim du département de la Justice et des Cultes.
Signé : S. Dumos
Pour ampliation etc.
Trop de cloches pour Yainville !
7 mai 1847, 9h du matin, le conseil d'Yainville se réunit. Il y a là Metterie, maire, Lafosse fils, adjoint, Quévremont aîné, Lambert, Jeanne, Thuillier, Lafosse père et Maze.
"Le maire fait observer que dans le premier paragraphe de son testament, François Lesain a légué à la fabrique de Jumièges 10.000 F pour l'achat de deux cloches et autres ornements quatre ans après le décès de son épouse et que par son dernier paragraphe il est dit :
dans le cas où l'église d'Yainville serait rétablie avant l'époque ci-dessus mentionnée, cette somme de 10.000F resterait au bénéfice de la fabrique d'Yainville et non à celle de Jumièges.
qu'il faudrait donc
faire construire un second clocher, dépense qui deviendrait
bien dispendieuse à la commune, et qu'il y a tout lieu de
croire que les intentions du testateur qui demeurait et couchait
à peu près à la distance de six
mètres de l'église étaient bien que
cette somme fut employée par le conseil de fabrique
d'Yainville comme il aviserait bien. Jumièges qui
possède un monument spacieux pourrait très bien
recevoir deux cloches et non Yainville, c'est pourquoi qu'il serait bon
de suivre le deuxième paragraphe du testament et elle
supplie M. le préfet de bien vouloir venir au secours de la
commune pour solliciter de Monsieur le ministre la marche à
suivre en pareille circonstance.
Le conseil municipal ainsi réuni donne son adhésion à l'exposé ci-dessus et de con côté supplie M. le préfet de bien vouloir continuer à la commune ses mêmes protections qu'il a bien voulu lui prodiguer jusqu'alors, desquelles les habitants lui en sauront gré."
Compromis avec Charles Lesain
Le 14 juin 1847, convoqué par Quévremont, son président, le conseil de fabrique d'Yainville informe le préfet qu'un compromis a été trouvé avec Charles Lesain. Quévremont demeure au château du Taillis mais aussi 8, rue d'Ecosse, à Rouen.
"Avons décidé à l'unanimité que la somme de 10.000F légués par feu Monsieur Lesain (...) et la signification faite à M. Lesain sous la date du 19 mai 1847, remboursable par le dit St Lesain, son cousin et héritier suivant le dit testament.
Comme il est domicilié en cette commune et propriétaire de l'immeuble sur lequel frappe en première hypothèque la créance de ces 10.000F d'après la teneur du testament.
Le conseil a cru devoir proposer à M. Lesain de conserver cette somme entre ses mains pendant l'espace de cinq années à dater du 19 mai dernier, date de la signification de l'ordonnance royale et finiront à pareille époque de l'année 1852, de nous en faire l'intérêt à 4% sans retenus, ce qui fera 400F net par année : l'intérêt de la première année sera payé par avance et les quatre années restantes le seront de six mois en six mois. Nous nous réservons en outre, avant l'expiration du délai pour le remboursement le droit de prélever, par avant, une somme de mille ou deux mille francs en une ou deux fois en l'avertissant chaque fois trois mois d'avance, ce qui diminuerait l'intérêt au prorata.
Lequel Monsieur Lesain accepte et consent à se conformer au désir du conseil ce qu'il a signé avec nous."
On interroge l'archevêque
Le 23 juin, de Rouen, les services préfectoraux rappellent à l'archevêque les dispositions testamentaires de François Lesain.
"Madame Lesain est morte le 23 juillet 1842 et l'église d'Yainville a été érigée en succursale le 3 mai 1846. Une ordonnance royale du 13 mars 1847 autorisa en conséquence la fabrique de cette église à se mettre en possession de la somme de 10.000F provenant du legs précité et à l'employer à l'achat de cloches et d'ornements d'église, conformément aux intentions du testateur.
Dans sa délibération ci-jointe du 7 mai dernier, le conseil municipal d'Yainville expose que l'église de cette commune n'est qu'un très petit monument rétabli à cause de son antiquité, qu'il ne peut recevoir une autre cloche sans la construction d'un second cloche, qui entraînerait des dépenses considérables et il demande que la fabrique ne soit pas astreinte à employer le legs de M. Lesain, ainsi que le prescrit l'ordonnance royale du 13 mars.
De son côté, le conseil de fabrique, après avoir notifié par acte extra-judiciaire, cette ordonnance aux héritiers du testateur, fait connaître dans sa délibératin du 14 de ce mois qu'il a proposé à M. Lesain, héritier, de conserver entre ses mains pendant cinq années, à dater du 19 mai, la somme de 10.000F pour en servir l'intérêt à 4% sans retenue. M. Lesain a adhéré à cette proposition.
Avant de prier M. le ministre des cultes de faire rectifier l'ordonnance royale, je désire savoir votre opinion sur la demande du conseil municipal et de la fabrique.
Il me paraît que si le testateur avait eu l'intention que son legs fut employé aussi en achat de cloches et d'ornements pour l'église d'Yainville, il n'aurait pas manqué d'imposer cette charge dans le paragraphe conditionnel de son testament..."
L'archevéché attendra un mois avant de répondre. Louis-Marie-Edmond Blanquard de Bailleul, par la miséricorde divine et la grâce du Saint-Siège apostolique, archevêque de Rouen, Primat de Normandie etc. Vu le testament, l'ordonnance royale, la délibération du conseil, celle du conseil de fabrique, bref... il est d'accord avec tout ce que l'on vient de lire.
Une preuve... de 1689 !
Le président de la fabrique Yainville ne lâchait pas le morceau. Il veut faire payer aux Jumiégeois des rentes perçues pour le compte d'Yainville. Le 28 juin 1847, Quévremont réécrit au préfet.
"Comme président de la fabrique de l'église succursale d'Yainville, je me suis présenté chez Mesdemoiselles Leleu, demeurant à Rouen, rue du Chant-des-Oiseaux, n° 11, propriétaires d'une ferme en la commune d'Yainville sur laquelle était affectée deux rentes dues à la fabrique d'Yainville, lesquelles ont été remboursées à celle de Jumièges par devant M. Leboucher, ancien notaire à Jumièges, lequel a cédé son étude à M. Bicheray.
L'acte m'ayant été présenté, avec permission d'en prendre un extrait, mais en cas que la fabrique eut besoin de l'original, on le confierait pour éviter les frais de copie chez le notaire et ce, en donnant récépissé : sa date est du 17 septembre 1829.
" Le dit sieur Leleu ici présent payant pour lui même la somme de 335 F, je dis trois cents trente cinq francs.
Savoir
316 F représentant 320# tournois pour l'acquit amortissement & extinction en principal & arrérages à partir de ce jour & à l'avenir de 15 F 80 ou 16# tournois de rente perpétuelle, cette rente sujette à retenue créée sans évaluation de capital est remboursée au dernier vingt taux fixé par l'article 2 du titre 3 de la loi des 18, 29 Xbre 1790.
Elle a été établie au profit du trésor d'Yainville par le sieur Charles Ballier demeurant à la commune SYS ainsi qu'il résulte d'une donation passée devant M. Duchemin notaire à St-Georges-sous-Jumièges le 22 mars 1689.
Elle appartient aujourd'hui à la fabrique de l'église de Jumièges à laquelle celle de Yainville se trouve réunie.
J'espère, Monsieur le préfet, que maintenant que vous serez assez renseigné pour nous faire remettre la somme de 335F que la fabrique de Jumièges a touchée à notre lieu & place, ce faisant, vous rendrez justice..."
Il faut modifier l'ordonnance royale !
Le 25 août, le garde des sceaux intervient :
"Monsieur le préfet, une l'ordonnance royale du 13 mars 1847 a autorisé la fabrique de l'église succursale d'Yainville a accepter le legs d'une somme de 10.000 F résultant du testament olographe du Sr François Lesain en date du 20 mai 1823, elle a en outre prescrit que ce capital serait employé à l'achat d'une cloche et d'ornements.
Le conseil de fabrique et le conseil municipal ont reconnu que l'église d'Yainville est suffisamment pourvue d'ornements et que l'achat d'une seconde cloche nécessiterait la reconstruction du clocher, dépense que le défaut de ressources empêche d'entreprendre et dont l'utilité n'est pas d'ailleurs constatée. La fabrique a donc proposé d'approuver :
Le placement qu'elle a fait du capital de 10.000F sur l'héritier du Sr Lesain pour 5 ans et au taux de 4%.
Le conseil municipal d'Yainville et M. l'archevêque de Rouen ont pensé qu'il y a lieu d'approuver ce placement;
En adressant le dossier de cette affaire à M. le ministre des Cultes, j'avais émis un avis dans le même sens.
J'avais cru d'ailleurs devoir ajouter que si, en léguant conditionnellement à la fabrique de Jumièges la dite somme de 10.000F, le Sr François Lesain avait prescrit l'emploi à l'achat d'une cloche et d'ornements d'église, il n'avait imposé aucune condition à la fabrique d'Yainville qui devait ainsi rester libre de disposer du capital légué de la manière la plus utile à ses intérêts.
Il s'agirait dès lors de rapporter la disposition de l'ordonnance royale du 13 mars dernier, relative à l'emploi de la somme de 10.000F , il faudrait donc instruire une proposition régulière à ce sujet. Dans ce cas, il y aurait lieu de demander le placement de la dite somme en rente sur l'Etat car indépendamment de ce que les emploi de fonds sur particuliers ne sont pas généralement autorisés à raison des divers inconvénients qu'ils présentent dans l'espèce en dérogeant à la règle on n'assurerait même pas à la fabrique une rente égale à celle qui lui serait payée par le trésor.
Je vous renvoie en conséquence le dossier de cette affaire afin que vous puissiez en régulariser l'instruction dans le sens des observations qui précédent."
Nouveau curé !
La révolution de 1848 chassa Louis-Philippe, dernier roi des Français. Le dossier de l'église d'Yainville resta en souffrance. La commune dut emprunter pour rembourser les travaux menés par Cottard. En revanche, elle accueillit à bras ouverts son second curé le 26 septembre 1851. Venu d'Harfleur, il s'agissait de l'abbé Houlière qui fut logé ici dans des conditions spartiates. Mais le saint homme put s'adonner à loisir à sa passion : la poésie !
Le 6 octobre 1852, la direction des finances écrit de Rouen au président du conseil de fabrique.
J'ai reçu la délibération que vous m'avez envoyée ce 6 octobre courant et par laquelle le conseil de fabrique de l'église d'Yainville sollicite l'autorisation de placer en rente sur l'Etat les 10.000F légués à ladite église par M. Lesain et laissés jusqu'à ce jour dans les mains d'un parent du testateur.
Je suis disposé à appuyer la requête du conseil de fabrique mais il m'a paru que pour lui donner plus de force il serait opportun d'y annexer un inventaire des vases sacrés, linges, ornements etc. qui se trouvent actuellement dans l'église d'Yainville. Cette pièce sera un motif de plus pour que le conseil d'Etat fasse droit à la délibération dont il s'agit...
Article 2
La fabrique de l'église succursale d'Yainville est autorisée à se mettre en possession, à dater du jour de la présente ordonnance, de la somme de dix mille francs provenant du legs précité du St Lesain et à l'employer à l'achat de cloches et d'ornements d'église, conformément aux intentions du testateur.
Article 3
Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du la présente ordonnance qui sera insérée au bulletin des lois.
Paris, le 13 mars 1847.
Signé : Louis-Philippe
Par le Roi :
Le ministre des travaux publics chargé par intérim du département de la Justice et des Cultes.
Signé : S. Dumos
Pour ampliation etc.
Trop de cloches pour Yainville !
7 mai 1847, 9h du matin, le conseil d'Yainville se réunit. Il y a là Metterie, maire, Lafosse fils, adjoint, Quévremont aîné, Lambert, Jeanne, Thuillier, Lafosse père et Maze.
"Le maire fait observer que dans le premier paragraphe de son testament, François Lesain a légué à la fabrique de Jumièges 10.000 F pour l'achat de deux cloches et autres ornements quatre ans après le décès de son épouse et que par son dernier paragraphe il est dit :
dans le cas où l'église d'Yainville serait rétablie avant l'époque ci-dessus mentionnée, cette somme de 10.000F resterait au bénéfice de la fabrique d'Yainville et non à celle de Jumièges.
| L'église est
maintenant rétablie et son conseil de fabrique en vigueur.
Il parait aujourd'hui que la prétention des
héritiers du testateur serait que l'emploi de la somme
léguée fut employée ainsi qu'il est
dit dans le premier paragraphe du testament à servir
à l'achat de deux cloches et ornements. L'église d'Yainville n'étant qu'un petit monument rétabli par son antiquité, ne peut recevoir deux autres cloches, qu'elle en a bien assez qu'une qui y existe depuis un temps immémorial, |
Il
semblerait que l'église d'Yainville ait bien
compté deux cloches avant la Révolution. Selon
l'abbé Aldebert Maurice, elles pesaient respectivement 300
et 200 g. En 1788 fut fondue une seule cloche qui fut
baptisée par Blanche Bénard, épouse
Tiphagne et le syndic de la paroisse, Jacques Rollain. Les
frères Gruley étaient alors les
trésoriers de la fabrique. Prit part aussi à ce
baptême François Lesain, le donateur du fameux
legs. Dossier complet :
|
Le conseil municipal ainsi réuni donne son adhésion à l'exposé ci-dessus et de con côté supplie M. le préfet de bien vouloir continuer à la commune ses mêmes protections qu'il a bien voulu lui prodiguer jusqu'alors, desquelles les habitants lui en sauront gré."
Compromis avec Charles Lesain
Le 14 juin 1847, convoqué par Quévremont, son président, le conseil de fabrique d'Yainville informe le préfet qu'un compromis a été trouvé avec Charles Lesain. Quévremont demeure au château du Taillis mais aussi 8, rue d'Ecosse, à Rouen.
"Avons décidé à l'unanimité que la somme de 10.000F légués par feu Monsieur Lesain (...) et la signification faite à M. Lesain sous la date du 19 mai 1847, remboursable par le dit St Lesain, son cousin et héritier suivant le dit testament.
Comme il est domicilié en cette commune et propriétaire de l'immeuble sur lequel frappe en première hypothèque la créance de ces 10.000F d'après la teneur du testament.
Le conseil a cru devoir proposer à M. Lesain de conserver cette somme entre ses mains pendant l'espace de cinq années à dater du 19 mai dernier, date de la signification de l'ordonnance royale et finiront à pareille époque de l'année 1852, de nous en faire l'intérêt à 4% sans retenus, ce qui fera 400F net par année : l'intérêt de la première année sera payé par avance et les quatre années restantes le seront de six mois en six mois. Nous nous réservons en outre, avant l'expiration du délai pour le remboursement le droit de prélever, par avant, une somme de mille ou deux mille francs en une ou deux fois en l'avertissant chaque fois trois mois d'avance, ce qui diminuerait l'intérêt au prorata.
Lequel Monsieur Lesain accepte et consent à se conformer au désir du conseil ce qu'il a signé avec nous."
On interroge l'archevêque
Le 23 juin, de Rouen, les services préfectoraux rappellent à l'archevêque les dispositions testamentaires de François Lesain.
"Madame Lesain est morte le 23 juillet 1842 et l'église d'Yainville a été érigée en succursale le 3 mai 1846. Une ordonnance royale du 13 mars 1847 autorisa en conséquence la fabrique de cette église à se mettre en possession de la somme de 10.000F provenant du legs précité et à l'employer à l'achat de cloches et d'ornements d'église, conformément aux intentions du testateur.
Dans sa délibération ci-jointe du 7 mai dernier, le conseil municipal d'Yainville expose que l'église de cette commune n'est qu'un très petit monument rétabli à cause de son antiquité, qu'il ne peut recevoir une autre cloche sans la construction d'un second cloche, qui entraînerait des dépenses considérables et il demande que la fabrique ne soit pas astreinte à employer le legs de M. Lesain, ainsi que le prescrit l'ordonnance royale du 13 mars.
De son côté, le conseil de fabrique, après avoir notifié par acte extra-judiciaire, cette ordonnance aux héritiers du testateur, fait connaître dans sa délibératin du 14 de ce mois qu'il a proposé à M. Lesain, héritier, de conserver entre ses mains pendant cinq années, à dater du 19 mai, la somme de 10.000F pour en servir l'intérêt à 4% sans retenue. M. Lesain a adhéré à cette proposition.
Avant de prier M. le ministre des cultes de faire rectifier l'ordonnance royale, je désire savoir votre opinion sur la demande du conseil municipal et de la fabrique.
Il me paraît que si le testateur avait eu l'intention que son legs fut employé aussi en achat de cloches et d'ornements pour l'église d'Yainville, il n'aurait pas manqué d'imposer cette charge dans le paragraphe conditionnel de son testament..."
L'archevéché attendra un mois avant de répondre. Louis-Marie-Edmond Blanquard de Bailleul, par la miséricorde divine et la grâce du Saint-Siège apostolique, archevêque de Rouen, Primat de Normandie etc. Vu le testament, l'ordonnance royale, la délibération du conseil, celle du conseil de fabrique, bref... il est d'accord avec tout ce que l'on vient de lire.
Une preuve... de 1689 !
Le président de la fabrique Yainville ne lâchait pas le morceau. Il veut faire payer aux Jumiégeois des rentes perçues pour le compte d'Yainville. Le 28 juin 1847, Quévremont réécrit au préfet.
"Comme président de la fabrique de l'église succursale d'Yainville, je me suis présenté chez Mesdemoiselles Leleu, demeurant à Rouen, rue du Chant-des-Oiseaux, n° 11, propriétaires d'une ferme en la commune d'Yainville sur laquelle était affectée deux rentes dues à la fabrique d'Yainville, lesquelles ont été remboursées à celle de Jumièges par devant M. Leboucher, ancien notaire à Jumièges, lequel a cédé son étude à M. Bicheray.
L'acte m'ayant été présenté, avec permission d'en prendre un extrait, mais en cas que la fabrique eut besoin de l'original, on le confierait pour éviter les frais de copie chez le notaire et ce, en donnant récépissé : sa date est du 17 septembre 1829.
" Le dit sieur Leleu ici présent payant pour lui même la somme de 335 F, je dis trois cents trente cinq francs.
Savoir
316 F représentant 320# tournois pour l'acquit amortissement & extinction en principal & arrérages à partir de ce jour & à l'avenir de 15 F 80 ou 16# tournois de rente perpétuelle, cette rente sujette à retenue créée sans évaluation de capital est remboursée au dernier vingt taux fixé par l'article 2 du titre 3 de la loi des 18, 29 Xbre 1790.
Elle a été établie au profit du trésor d'Yainville par le sieur Charles Ballier demeurant à la commune SYS ainsi qu'il résulte d'une donation passée devant M. Duchemin notaire à St-Georges-sous-Jumièges le 22 mars 1689.
Elle appartient aujourd'hui à la fabrique de l'église de Jumièges à laquelle celle de Yainville se trouve réunie.
J'espère, Monsieur le préfet, que maintenant que vous serez assez renseigné pour nous faire remettre la somme de 335F que la fabrique de Jumièges a touchée à notre lieu & place, ce faisant, vous rendrez justice..."
Il faut modifier l'ordonnance royale !
Le 25 août, le garde des sceaux intervient :
"Monsieur le préfet, une l'ordonnance royale du 13 mars 1847 a autorisé la fabrique de l'église succursale d'Yainville a accepter le legs d'une somme de 10.000 F résultant du testament olographe du Sr François Lesain en date du 20 mai 1823, elle a en outre prescrit que ce capital serait employé à l'achat d'une cloche et d'ornements.
Le conseil de fabrique et le conseil municipal ont reconnu que l'église d'Yainville est suffisamment pourvue d'ornements et que l'achat d'une seconde cloche nécessiterait la reconstruction du clocher, dépense que le défaut de ressources empêche d'entreprendre et dont l'utilité n'est pas d'ailleurs constatée. La fabrique a donc proposé d'approuver :
Le placement qu'elle a fait du capital de 10.000F sur l'héritier du Sr Lesain pour 5 ans et au taux de 4%.
Le conseil municipal d'Yainville et M. l'archevêque de Rouen ont pensé qu'il y a lieu d'approuver ce placement;
En adressant le dossier de cette affaire à M. le ministre des Cultes, j'avais émis un avis dans le même sens.
J'avais cru d'ailleurs devoir ajouter que si, en léguant conditionnellement à la fabrique de Jumièges la dite somme de 10.000F, le Sr François Lesain avait prescrit l'emploi à l'achat d'une cloche et d'ornements d'église, il n'avait imposé aucune condition à la fabrique d'Yainville qui devait ainsi rester libre de disposer du capital légué de la manière la plus utile à ses intérêts.
Il s'agirait dès lors de rapporter la disposition de l'ordonnance royale du 13 mars dernier, relative à l'emploi de la somme de 10.000F , il faudrait donc instruire une proposition régulière à ce sujet. Dans ce cas, il y aurait lieu de demander le placement de la dite somme en rente sur l'Etat car indépendamment de ce que les emploi de fonds sur particuliers ne sont pas généralement autorisés à raison des divers inconvénients qu'ils présentent dans l'espèce en dérogeant à la règle on n'assurerait même pas à la fabrique une rente égale à celle qui lui serait payée par le trésor.
Je vous renvoie en conséquence le dossier de cette affaire afin que vous puissiez en régulariser l'instruction dans le sens des observations qui précédent."
Nouveau curé !
La révolution de 1848 chassa Louis-Philippe, dernier roi des Français. Le dossier de l'église d'Yainville resta en souffrance. La commune dut emprunter pour rembourser les travaux menés par Cottard. En revanche, elle accueillit à bras ouverts son second curé le 26 septembre 1851. Venu d'Harfleur, il s'agissait de l'abbé Houlière qui fut logé ici dans des conditions spartiates. Mais le saint homme put s'adonner à loisir à sa passion : la poésie !
Le 6 octobre 1852, la direction des finances écrit de Rouen au président du conseil de fabrique.
J'ai reçu la délibération que vous m'avez envoyée ce 6 octobre courant et par laquelle le conseil de fabrique de l'église d'Yainville sollicite l'autorisation de placer en rente sur l'Etat les 10.000F légués à ladite église par M. Lesain et laissés jusqu'à ce jour dans les mains d'un parent du testateur.
Je suis disposé à appuyer la requête du conseil de fabrique mais il m'a paru que pour lui donner plus de force il serait opportun d'y annexer un inventaire des vases sacrés, linges, ornements etc. qui se trouvent actuellement dans l'église d'Yainville. Cette pièce sera un motif de plus pour que le conseil d'Etat fasse droit à la délibération dont il s'agit...
Louis, archevêque de Rouen, fut encore une fois favorable.
On interpelle Louis-Napoléon
Le 25 octobre, le préfet, Ernest Le Roy de Boisaumarié, écrivit donc au ministre des Cultes à Paris en lui demandant d'intervenir auprès de Louis-Napoléon.
"Par diverses circonstances, le conseil de fabrique de l'église succursale d'Yainville ne s'est pas conformé immédiatement aux instructions que contenait la dépêche du 25 août 1847 de M. le ministre de la Justice et des Cultes. C'est seulement depuis quelques jours que cet établissement à pu me faire parvenir une délibération pour me demander de placer en rentes sur l'Etat un capital de 10.000F provenant du legs de M. Lesain. Cette somme, d'abord léguée à l'église de Jumièges devant être affectée à l'achat de cloches et d'ornements d'église, l'ordonnance du 13 mars 1847 a imposé les mêmes obligations à la fabrique de l'église d'Yainville. Cette église étant suffisamment pourvue de cloches et d'ornement, il y a lieu de rapporter les dispositions de la dite ordonnance.
J'ai l'honneur de vous adresser avec les pièces à l'appui une proposition en ce sens que je vous prie de bien vouloir soumettre à l sanction de SAS le Prince-Président.
L'ordonnance enfin modifiée
Le 27, vu toutes les pièces du dossier, le préfet rabâche tout ce qui vient d'être dit. Il considère que Lesain n'exigeait pas dans son testament que l'église d'Yainville soit dotée de cloches. Elle est suffisamment pourvue. Pas question de construire un nouveau clocher et d'endetter la fabrique. Pas question de détruire l'actuel clocher, "l'une des plus belles parties de l'édifice". Alors revoyons l'ordonnance de 47 et autorisons la fabrique à placer ses 10.000F en rente d'Etat.
1er février 1853, la préfecture relance encore une fois le ministre des Cultes. Le 12, un décret est enfin promulgué au palais des Tuileries.
Décret.
Napoléon, par la grâce de Dieu
et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, Salut.
Napoléon, par la grâce de Dieu
et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, Salut.
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes,
La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes de notre Conseil d'Etat entendue,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article premier
L'ordonnance royale du 13 mars 1847 qui a autorisé la fabrique de l'église succursale d'Yainville (Seine-Inférieure) à accepter le legs d'une somme de dix mille francs fait à cet établissement par le sieur Lesain, suivant son testament olographe du 20 mai 1823, et a préscrit l'emploi de cette somme à l'achat de cloches et d'ornements est rapportée en ce qui concerne cette dernière disposition.
Le trésorier de la fabrique de l'église d'Yainville est autorisé à placer en rentes sur l'Etat, au nom de cet établissement, la somme de dix mille francs provenant du legs du sieur Lesain.
Article deux
Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
L'achat de cloches était enfin prescrit et le maire en fut averti le 1er mars.
Lesain garde les sous
Le 14 novembre 1853, Rouen s'impatiente auprès de la fabrique.
Depuis ce 1er mars, époque à laquelle je vous ai transmis une copie du dit décret, je n'ai pas été informé si le dit placement a été effectué.
Je vous invite, en conséquence, M. le trésorier, à me faire connaître si vous pensez être bientôt en mesure de faire l'achat de rentes dont il s'agit. Veuillez, au besoin vous concerter avec les héritiers du testateur pour que le versement du capital légué soit enfin effectué entre vos mains comme représentant la fabrique.
Que répond la fabrique ?
Ce placement n'a point encore eu lieu parce qu'un délai accordé par la fabrique au sieur Lesain, légataire du testateur pour la réalisation des fonds nécessaires à ce remboursement ne doit expirer que dans les premiers mois de 1854. L fabrique a dû se montrer d'autant plus conciliante envers le sieur Lesain qu'elle même à une époque antérieure avait refusé le remboursement qui lui était offert avec prière au sieur Lesain de garder dans ses mains les 10.000F à condition pour lui d'une rente payable sous les six mois et pour elle de lui accorder un délai convenable pour réaliser les fonds lorsqu'elle en exigerait le remboursement.
Voilà Monsieur le préfet le motif de notre silence. Dès que la fabrique sera rentrée dans ses fonds, j'aurai l'honneur de vous en donner avis et de réclamer de vous les instructions nécessaires pour un placement légal et avantageux.
Et c'est signé Mabon.
Epilogue...
Le 18 mai 1854, Charles Lesain rendit enfin les 10.000F. Le 12 août 1863, il rendit aussi l'âme. En mairie, les témoins de sa mort furent Mabon et le notaire Bicheray qui se dirent ses amis.
Laurent QUEVILLY.
Sources
Archives départementales de la Seine-Maritime, dossier 2V19, numérisation Jean-Yves et Josiane Marchand.
Délibérations du conseil municipal, mairie d'Yainville, numérisation Edith Lebourgeois.
